Dans le salon d'un cabinet, une femme assise dans un fauteuil de velours bleu roi répond à quelques questions sur son ordinateur portable

Orientation juridique québécoise

Comprenez votre situation. Connaissez vos options.

JurisGPS trace votre route dans le droit québécois : répondez à quelques questions sur votre situation et obtenez une carte claire de vos options — étapes, délais et coûts indicatifs.

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Gratuit · confidentiel · sans engagement.

0 $pour connaître vos options
49situations couvertes
2 à 3scénarios retenus pour votre situation
2 à 5routes par scénario, avec délai, coût et risque

Dans un salon, un homme en chandail répond à des questions sur son portable, assis dans un fauteuil de velours bleu

De vos réponses à un plan d'action, en quatre temps.

Une analyse de votre situation, pas une boîte noire : vos réponses deviennent des itinéraires concrets, chacun avec ses étapes, ses délais et ses documents.

Chaque chemin reçoit une couleur.

À l'étape « Itinéraires », chaque chemin reçoit une couleur de risque, du plus autonome au plus contraint :

AutonomeVous avancez seul, avec les documents fournis.
Un forfait peut suffireUn pack pas-à-pas regroupe documents et guidance.
Avocat nécessaireJurisGPS prépare le dossier, puis passe la main à un avocat.
Route ferméeLe délai légal est dépassé : ce chemin n'est plus praticable.

Qu'est-ce qui vous arrive ?

Trouvez la situation qui vous concerne.

Choisissez votre situation : JurisGPS vous oriente vers vos options et les prochaines étapes. Avant même de créer un compte, vous savez si la vôtre est couverte.

Droit de la famille

14 situations

Adoption au Québec — enfant québécois, enfant du conjoint et adoption internationale Modification d'une garde établie par jugement Tutelle au majeur, mandat de protection et autres mesures — personnes inaptes Divorce et partage du patrimoine familial — époux et nouvelle union parentale Non-respect d'un jugement de garde ou d'une entente homologuée Pension alimentaire pour enfants Modification d'un jugement existant Déménagement d'un parent avec ou sans enfant Violence conjugale ou familiale Aliénation parentale et conflit parental sévère DPJ — Directeur de la protection de la jeunesse Urgence — enfant retenu ou en danger immédiat Séparation récente avec enfants — sans jugement Union de fait — droits des conjoints de fait et séparation au Québec

Droit du travail

20 situations

Assurance-emploi — admissibilité et contestation de refus Déclaration d'un accident du travail — CNESST Contestation d'une décision de la CNESST — révision et contestation devant le TAT Droit de retour au travail et assignation temporaire (LATMP art. 179–240)Indemnité de remplacement du revenu (IRR) — calcul, durée, cessation Maladie professionnelle — preuve et présomption du Règlement sur les maladies professionnelles (LATMP art. 28-33)Décès par lésion professionnelle — rentes et indemnités aux proches Droit de refus de travail dangereux (LSST art. 12)IVAC — aide aux personnes victimes d'infractions criminelles Droits et obligations de l'employeur — LATMP/LSST — cotisations et responsabilités Réadaptation professionnelle et indemnité pour préjudice corporel — séquelles permanentes (LATMP art. 83-200)Congés maternité, paternité et parentaux — RQAP et protections LNT Lésion professionnelle CNESST — accident de travail et maladie professionnelle Pratique interdite / représailles (art. 122 LNT)Congédiement sans cause juste et suffisante (art. 124 LNT)Réclamation de salaire / normes non respectées Travailleur autonome — faux statut, contrats de service et clients qui ne paient pas Harcèlement psychologique au travail — plainte et recours Retraite — RRQ, Sécurité de la vieillesse et régimes de pension Violence conjugale en emploi — absences protégées (art. 79.1 LNT)

Droit du logement

9 situations

Logement impropre à l'habitation — entretien déficient du locateur Sous-location et cession de bail — droits et procédure Harcèlement du locateur et troubles de jouissance paisible Dépôt de garantie illégal et clauses abusives dans un bail résidentiel Éviction et reprise de logement — droits du locataire Bail commercial — litige locataire et propriétaire (local commercial)Résiliation du bail pour violence conjugale ou sexuelle Non-paiement de loyer — résiliation du bail Hausse de loyer — refus et fixation par le TAL

Droit des successions

6 situations

Succession ab intestat — dévolution légale sans testament Liquidateur de succession — désignation et étapes Testament, succession et homologation — droits des héritiers Partage successoral et litiges entre héritiers Testament — établir ou contester (formes et validité)Ouverture de succession — accepter ou renoncer

Ce que JurisGPS peut faire

Vous orienter, avec des repères vérifiables.

Qualifier votre situation et son domaine de droit
Présenter vos itinéraires, de 2 à 5 routes par scénario
Indiquer étapes, délais et coûts indicatifs
Vous dire quels documents préparer

Ce qu'il ne fera jamais

Décider à votre place, ou promettre un résultat.

Vous donner un conseil juridique
Prédire l'issue d'un dossier
Vous représenter en justice
Se substituer à un avocat

JurisGPS montre le chemin. L'avocat conseille.

JurisGPS fournit de l'information et de l'orientation juridiques, et non des conseils juridiques : il qualifie votre situation et présente vos itinéraires, sans jamais prédire l'issue d'un dossier ni se substituer à un avocat.

Chaque document est ensuite produit à partir d'un modèle rédigé selon le droit québécois, à un tarif clair, affiché d'avance.

Conseil Légal inc. · Me Jean-Marie Bombele Lifafu

Me Jean-Marie Bombele Lifafu, image générée par IA, debout dans son bureau aux boiseries marine — Image générée par IA à partir de photos de Me Bombele

Prêt à connaître vos options ?

L'orientation est gratuite, sur simple création de compte. Votre carte procédurale, étape par étape.

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