Dernière mise à jour — 13 juillet 2026

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Legal Advisor recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modifiée par la « Loi 25 »). Parce que vous nous confiez le récit d'une situation juridique — un contenu par nature sensible — nous appliquons le principe de minimisation : ne collecter que ce qui sert le service, ne le partager qu'avec votre consentement.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Me Lifa Bombele, joignable à [adresse courriel de contact].

2. Renseignements que nous recueillons

Compte — nom, adresse courriel et identifiants, gérés par notre fournisseur d'authentification (Clerk) ;
Récit de situation — la description de votre situation, vos réponses au questionnaire et les documents générés. Ces renseignements peuvent révéler des éléments sensibles (vie familiale, logement, emploi, finances) ;
Demande de mise en relation — numéro de téléphone et contexte transmis lorsque vous demandez à être joint·e ;
Données d'usage — journaux techniques et mesures d'utilisation servant à la sécurité, à la facturation des fournisseurs et à l'amélioration du service.

3. Finalités

Nous utilisons ces renseignements pour :

fournir l'orientation JurisGPS et générer vos documents ;
assurer le suivi de vos dossiers, délais et alertes ;
transmettre votre demande d'accompagnement à Me Bombele (Cabinet Legal Advisor inc.), à votre demande ;
opérer, sécuriser et améliorer le service.

Nous ne vendons pas vos renseignements et n'en faisons aucun usage publicitaire.

4. Traitement par intelligence artificielle

Le récit de votre situation est traité par des modèles de langage fournis par des tiers, via une passerelle d'inférence. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de ne pas conserver vos contenus ni de les utiliser pour entraîner leurs modèles. L'orientation produite repose sur un triage déterministe (arbre décisionnel) : le modèle de langage sert à la conversation, pas à décider de votre itinéraire.

5. Communication à des tiers

Votre dossier n'est transmis à Me Bombele (Cabinet Legal Advisor inc.) qu'à votre demande explicite. Par ailleurs, nous recourons à des sous-traitants techniques qui traitent des renseignements pour notre compte : Vercel (hébergement et inférence), Neon (base de données), Clerk (authentification). Chacun est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité.

6. Hébergement hors du Québec

Nos sous-traitants hébergent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, ces communications ont fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins d'utilisation et des protections contractuelles applicables.

7. Conservation

Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés ou anonymisés lorsque les fins de la collecte sont accomplies, sous réserve des délais de conservation imposés par la loi. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit, l'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin, et l'application est protégée par authentification. Aucun système n'est toutefois infaillible : en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.

9. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
retirer votre consentement à leur utilisation ou communication ;
demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (section 1). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait·e de la réponse, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Témoins (cookies)

Le service n'utilise que des témoins essentiels : maintien de votre session authentifiée et protection contre les attaques. Aucun témoin publicitaire ni de suivi tiers n'est déposé.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée dans l'application ou par courriel avant sa prise d'effet. Voir aussi nos conditions d'utilisation et nos mentions légales.