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Licence de propriété intellectuelle
Concéder l'usage d'une œuvre, d'un logiciel ou d'une marque — exclusivité, redevances, droits moraux.
Prix tout compris, fixé d'avance169 $
Modèle pilote.Ce document est en cours de validation par l'avocat. Il reste vérifié avant sa remise, mais son modèle ne se réclame pas encore « validé ».
- Modèle pilote — en cours de validation par un avocat du Barreau du Québec.
- Prix affiché d'avance — aucune facturation à l'heure cachée.
- Vous décrivez votre situation ; le document est produit à partir d'un modèle pilote, à faire réviser par un avocat.
- Rien n'est encaissé en ligne : votre demande est transmise à l'avocat.
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