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Contrat de franchise (accord standard · réseau complexe : sur devis)
Bannière, redevances, territoire, manuel — contrat d'adhésion équilibré (C.c.Q. art. 1379, 1435-1437).
Prix tout compris, fixé d'avance1 099 $
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- Modèle pilote — en cours de validation par un avocat du Barreau du Québec.
- Prix affiché d'avance — aucune facturation à l'heure cachée.
- Vous décrivez votre situation ; le document est produit à partir d'un modèle pilote, à faire réviser par un avocat.
- Rien n'est encaissé en ligne : votre demande est transmise à l'avocat.
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